Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

TREC ETANCHEITE (TREC) a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Lille, par actes délivrés à sa demande les 28 mars 2024 et 29 mars 2024, les S.A. CLESENCE (CLESENCE), S.A.S.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

DÉFENDEUR : Madame [F] [M] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

DÉFENDEUR : Madame [D] [B] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

DBZ2-W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

- FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux

Suivant courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 5 mars 2025, Madame [Y] [M] a contesté les mesures imposées.

LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE

DEMANDEURS Monsieur [T] [X] né le 02 Mars 1964 à [Localité 18] (99) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [D] épouse [X] née le 04 Juin 1970 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 9] Tous les deux représentés

le numéro 552 046 484, ayant son siège social [Adresse 20] à [Adresse 32] ([Adresse 23]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Martin Lecomte

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

FOUQUIER DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Par acte du 22 octobre 2025, les sociétés [Q] [K]

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

* Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, saisi le 10 juillet 2017, a radié l’affaire en date du 16 mars 2018. Puis, sur demande de M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement