[G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[N] [F] [G] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

recours contre les décisions adoptées en assemblée générale sans prise de contact auprès du syndic afin de lui expliquer les motifs de leur manquement à l'obligation de paiement.

De ce fait, Madame [N] relève que les frais de procédure postérieurs à ce paiement sont inutiles et que le solde ne justifie pas une saisie immobilière.

[B] [Z] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

C] [L], Mme [A] [L], Mme [K], [X] [L], Mme [P] [E] divorcée [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

[G] [E] [K] époux [M], Mme [O] [M] épouse [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

dénommé “PARC SAINT JULIEN” C/ Mme [V], [D] [J] DIT [E] divorcée [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

[G] [K] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

En conséquence, il convient de valider la contrainte pour son montant de 1673 euros et de condamner Mme [D] au paiement de cette somme outre majorations jusqu’à complet paiement.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Madame [U] [M] [G] [I] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

[T] [F] [N] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

Elle soutient qu’en sa qualité d’héritière [Y] [E] est tenue au paiement du passif de la succession de son père dont la somme de 7.983,06 euros au titre du cautionnement souscrit par ce dernier.