["L'instance engagée s'est éteinte par l'effet du désistement d'action de Madame [B] [U] [V] épouse [T].", 'Les dépens sont laissés à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf meilleur accord entre

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [V] [H] et de laisser

: Le Juge des loyers commerciaux, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la commune de [Localité 3], l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE

application des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil ; - DIRE n'y avoir lieu à condamner Madame [J] [P] à une quelconque indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - LAISSER

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

[Z] [W] et Mme [X] [T] réglant les conséquences du divorce, Laisse la charge des dépens à la partie qui les a engagés, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Dit que la présente décision sera signifiée

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et les trois propriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Le GAEC [Adresse 1], dont l’activité principale est orientée vers le lait, a régulièrement recours pour les

Elle précise que le locataire a quitté les lieux sans délivrer régulièrement son congé et que divers objets et salissures avaient été laissés par ce dernier.

CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYANGE, représentée par Me Laure

Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf meilleur accord."]

des référés du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et demande de : Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur – Enjoindre Madame [E] [V] de laisser

A l’audience de ce jour, Maître Laure MATRAY a, pour la S.A.S. GCBAT et la S.A.R.L.

, avocat plaidant Madame [I] [M] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Madame [Z] [

trouvant dans les lieux de leur chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - autoriser la séquestration, aux frais, risques et périls des défendeurs des meubles et objets laissés

du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles, et lui a laissé

Me Laurie TRIAULAIRE - 081 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention. Caractère inutile d’une prorogation de 30 jours.