[B] [G] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de .

GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen

Novembre 2023 N° 2023-504278 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Anne-sophie LAGUENS

Une échographie mammaire droite de contrôle a été réalisée le 26 novembre 2024, laquelle a mis en évidence une « discrète augmentation de taille de la lacune supéro-interne, qui semble présenter une composante

A l’audience ce jour Madame [A] [M] après avoir été mutique répond de manière laconique aux questions.

[T] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre LANCON

[X] [G] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité

[Z] [L] [E] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Monsieur [W] [Y], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________

[S] [T] alias [I] [C] [W] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M [Z] [G], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________

X se disant [O] [Z] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence

GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen

Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L], né le 23 Juin 1979 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurène

DE LAGE LANDEN LEASING SAS [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, de la SELARL Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0624

nationalité algérienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par Maître Karine SHEBABO de la SELAS SHEBAVOK, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #B1183 et par Maître Lahcène

[L] [N] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[W] [R] Assisté de Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT