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470 résultats pour « Lassoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a42268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [D] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe05cdc6046d47e65acf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B] [S], demeurant 128 bis rue Challemel Lacour

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256400

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6610419ac9ea95b316fe1ceb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

65b40710753f879640d609b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

65849133e41137cbf9fc84e2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdeecdc6046d47e6594c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [H] [F] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [K] [R], demeurant 138 rue Challemel Lacour

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153874e929a9d8fa31c6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154674e929a9d8fa35be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 9] (INDE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2921c3411ff34535b50

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, Greffier lors des débats a indiqué que l’ordonnance sera

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89302ef4af38960cc5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Aurélie LAMOUR

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [D] [Z] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant 160 rue Challemel Lacour

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958023ea43407b910c73b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154374e929a9d8fa34a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle

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