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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6584912fe41137cbf9fc8470
21 décembre 2023
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Service JAF 2
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
9 avril 2026
barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence
Serv. contentieux social
697b7e32cdc6046d47212642
8 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
697eb498cdc6046d4779746c
Référés civils
65c284e7a2af13da6867a3d1
5 février 2024
IMMO HES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE S.A.S.
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
8 juillet 2024
[M] [J] (Me Laurent LEVY) - Mme [Y] [J] (Me Laurent LEVY) C/ S.A.
Chambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc3b
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6786b8d0df5b5c7d10ca58af
9 janvier 2025
Elles ajoutent que l’Autorité de tutelle a refusé d’approuver tant le budget 2024 que le budget 2025.
6866cb52d33109fd079acd7b
3 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df762707
9 janvier 2024
5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCW [C] [T], [V], [E] [L] C/ [J] [N] - Expéditions délivrées à Mr [J] [N] - FE délivrée à Maître Laurent
Chambre 2/section 2
696e8f0fcdc6046d47ea63a3
6 janvier 2026
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par : Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Marine D’ARANDA - Me Denis LAURENT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 N° Portalis
697fe8decdc6046d479362e8
_______ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Chambre 25 / Proxi fond
67816cf76d34da2cbdcd87eb
10 janvier 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [T] [R] Représentant : Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copies
Charges de copropriété
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4 juillet 2024
2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL DODIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE, Immatriculée au RCS de PARIs sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au [Adresse 3] représentée par Maître Laurent
19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f
2 avril 2024
13468 N° MINUTE : Assignations des : 15, 19 et 21 Octobre 2021 DEBOUTE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Elodie DENIS
66673eb93d9915db2d4cbb6d
24 avril 2024
] Le AUDIENCE CIVILE Jugement contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 24 Avril 2024; par Mme Laurence
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