TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT

21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS INDUSTRIE & BATIMENT - LIP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, et par Me Laurent BANBANASTE,

Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SDWN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

NAONED CARS [J] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SARL SARL LAURENCE JALLU - 165 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE La société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE , exerçant sous le nom commercial “Enterprise Rent-A-Car”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE

GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

Maître [T] [Z] ès qualités justifie ainsi des mesures restant à accomplir dans le cadre de sa mission.

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBXH Notifiée le : Expédition à Me Philippe PLANES - 303 Me Laurent PRUDON - 533

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMS Jugement en rectification d’erreur matérielle du 13 Janvier 2025 N° de minute Affaire

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502