IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée

RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent

Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [M] [U] née le 09 Juin 1952 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

Par courrier du 31 mai 2021, le conseil de Madame [D] [S] [L] [E] a mis en demeure Madame [U] [T] de lui régler la somme de 7.144,09 euros au titre des frais de réfection de la salle de bain.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW Madame [V] [R] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES

totale n°2023/012432 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Madame [E] [D] Madame [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Martin SALE-MONIAUX, avocat

Val-de-Marne Madame [J] [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent POUGUET, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat plaidant

Madame [J] [D] indique que sa place serait mieux en maison de retraite qu’ici.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [I] [J] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame

[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

du bail,Déclarer non fondées les demandes présentées par Madame [L] [A],Débouter en conséquence Madame [L] [A] de ses demandes au titre des loyers et charges impayées,Débouter Madame [L] [A] de ses demandes

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Madame [T] [K] comparait en personne.

[C] [L] C/ [T] [R] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité

Monsieur et Madame [S] n’ont pas comparu.