avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]”, dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE

DMR DIFFUSION DES MANUFACTURES DE RANGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0286 DÉBATS A l’audience du 16 Septembre 2024, tenue publiquement

Localité 34] représenté par Maître Luc CASTAGNET de la SELEURL SELARLU C, avocats au barreau de PARIS - #P0490 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20], représenté par son syndic la société LEHMANN

SCI KOCEILLA à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LEHMAN

qu'aucun élément constitutif d'ouvrage ou d'équipement indissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil n'a été réalisé dans ce délai (page 12), - la vente a été négociée par la SAS LP LÉMAN

comparant LE TRESOR PUBLIC, soit pour lui au domicile élu dans son inscription d’hypothèque légale publiée le 22 janvier 2024 volume 2024 V 453, au sein de l’administration du Centre Hospitalier Alpes Léman

01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Marion LEBLAN

] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1517 DEFENDERESSE Société DBD SARL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé LEHMAN

Par courrier du 5 mai 2022, la société Foncia lémanique a répondu au conseil de la société Mac Donner que le lot de copropriété numéro 219 dont est propriétaire Monsieur [V] est désigné dans le règlement

Il ressort en l’espèce du dossier que Madame [O] [Y] épouse [P] exerce aux Hôpitaux du Léman en qualité de médecin gastro-entérologue.

[Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

quitter les lieux qui leur a été délivré le 30 juillet 2024 à la requête de l’EPIC OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 4] exerçant sous l’enseigne LE MANS MÉTROPOLE HABITAT (ci-après dénommé L’EPIC LEMANS

[Y] [U] et Mme [P] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claude RICHARD de la SELARL RICHARD & LEHMANN, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

hospitailisation; que du reste l’intéressé n’est pas opposé à cette prise en charge et adhère au traitement qu’il lui est proposé, il déclare le suivre avec assiduité; par ailleurs des démarches sur leplan

Il est en voyage en Europe depuis un an et a une adresse en llemagne –> contrôle irrégulier. Il est même d’accord pour repartir aux USA : pas de risque de fuite.

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A BRAJA VESIGNE 21 avenue Frederic Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX représentée par Me PIERRE LEMAN

Aucun élément ne permet de considérer que la préconisation d’une limitation des tournées à vélo caractérise un préjudice sur leplan de l’incidence professionnelle concernant une activité professionnelle

ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan

LA BANQUE POSTALE [Adresse 11] [Localité 86] représentée par Maître Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 S.A.

[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au