/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

la S.E.L.A.R.L [U] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Catherine CARIOU de la SELEURL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0107, avocat postulant, et par Me Ludovic LETELLIER

Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ [8] [Localité 15] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Août 1969, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent LEPILLIER

ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.

/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

- N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Hugues LETELLIER

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur LESTEL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie LEPERLIER