CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

DEMANDEURS [Localité 14] HABITAT-OPH, représenté par sa Directrice Générale Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-65440-2023-0684 du 31/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Véronique ROLFO

Il importe peu enfin de savoir si, lors du franchissement de la porte battante, l’assuré poussait le roll comme il lui était recommandé ou s’il tirait le roll comme il lui était proscrit, dès lors qu'il

Le sol étant en pente, le roll est parti dans le magasin et en le rattrapant rapidement avec ma main gauche, j’ai ressenti un craquement » ; Siège des lésions : « Main gauche » ; Nature des lésions : «

Pôle social - N° RG 23/00926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M.

Pôle social - N° RG 23/00894 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

SCP [O] [Y], [G] [M], [T] [W], diligentée à l'encontre de l'EARL LES PINS entre les mains de l'Agent Comptable de l'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) dont le siège social est situé 12 Rue Henri Rol

MAISON PICHOT, dont le siège social est sis 9 rue des Hirondelles - 28630 MIGNIÈRES non comparante Situation : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

[Z] [J] et Mme [C] [D], DESIGNE Me [B] [L], notaire (5 Place Césaire Levillain 76530 Grand-Couronne), pour procéder conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Ordonnance du 06 Janvier 2026 prorogée Ordonnance du 07 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né

N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

09 Avril 1954 à CHARTRES (28), demeurant 4 rue Canedier - MASBARAUD - 23400 SAINT DIZIER LEYRENNE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

SAS SACIEL HABITAT, dont le siège social est sis 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE

AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO