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1 402 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de voir notamment : - condamner la SASU LUNA DISTRIBUTION à lui verser à titre de provision la somme de 33.840 euros au titre des arriérés de loyers, - condamner la SASU LUNA DISTRIBUTION à lui verser

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LES LUNETTES DU DESERT

SIREN 898848841Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/08/2026

Voir →

Créations

SCI CLAIR DE LUNE

SIREN 109170969Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

Voir →

Radiations

LUNE BLEUE

SIREN 835379124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS GUERRA OPTICIEN LUNETIER

SIREN 532127834Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LUNEV, Vladimir

SIREN 937581353Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

31/08/2026

Voir →

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIVATION Sur la demande indemnitaire - Sur le fondement de l’obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme En application de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La clause des conditions générales qui rappelle les obligations légales de l’assureur en terme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vise à informer l’assuré et n’est assortie

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964181f5112d8edd0588f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette ordonnance de référé a été signifiée à la SAS Simone Teinturerie de Luxe le 16 août 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022ee766d1156dbbed1b3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSE La société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [R], un appartement à usage d’habitation situé 30 rue maréchal Leclerc, résidence Le Clos Le Notre, bâtiment B, entrée B, escalier B, 4ème étage, porte n°403, et deux parkings, n°172 et n°173, à Luce

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b973ea43407b9fbc2f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LUNA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°483 519 419 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be3c0d3e3fe99cae68c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LUXE IMMO et les époux [S] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b861fcdc6046d471fc6c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE [V] [E] 11 MONTEE DE VERDUN 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [S], demeurant 2 montée de Verdun - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40771681ed727f2a423ee

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant 157 Avenue Charles de Gaulle - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b89b098d256e1fd464a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Réprésenté par Me Schoenewald substituant Me Charlotte HODEZ DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

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TJ

Service des référés

6866cb59d33109fd079acea9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BRAZILLIAN LUXE [Adresse 1] [Localité 6] La S.A.S.

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d29cdc6046d476fdc96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire 15 avenue - De la Demi Lune - bâtiment Ellipse - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Amaury PAT, avocat au

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TJ

Référé président

68ded3056af9fd1f8095c4e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RED LUNA C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3782cdc6046d47b2c125

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RIOUTET - RUIZ ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE (article 75 du code de procédure civile) ____________________ Demandeur : Monsieur [X] [W] 75 Avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cette décision sera rendue par défaut. ****** - le 18 février 2021, le Docteur [E] établit une ordonnance de lunettes comme suit : progressifs - oeil droit : + 7.00 (-1.75) 150° - oeil gauche + 5,50

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sans anatocisme, DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble "LES SENIORIALES EN VILLE DE LUCE" situé 18-20 avenue Coriolan 28110 LUCE de sa demande de dommages et intérêts, DEBOUTE le syndicat

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d9ccdc6046d475be051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS, a consenti à Monsieur [I] [K] [Q] Lun crédit personnel ’un montant de 10 000, 00 euros, remboursable en 48 mensualités de 227,18 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

depuis plus d’un siècle et que la rénovation d’hôtels ou le remplacement d’enseignes du luxe par d’autres enseignes du luxe sur cette place ne peuvent être considérés comme une modification notable des

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