AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Portalis DBZS-W-B7I-Y44C N° de Minute : 25/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [V] [X] C/ Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[E] [V] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254, Rue Michel Teule BP 7330 34184

La SARL ATYPIK admet que la SARL 2S MECANIQUE 67 a son siège dans le ressort du tribunal de proximité de SELESTAT.

02522 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

00627 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

02645 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MEGA ENERGIE C/ Madame [X] [C] veuve [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à

1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAPJ Minute N° : 26/00282 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Entreprise [Localité 2] (SERVICE AUTOMOBILES DE MECANIQUE-GARAGE

contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOA N°Minute:25/00285 Copie certifiée à : SASU MEGA

01081 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06623

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 11] 03.88.75.28.82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 552/23 N° RG 23/01804 - N° Portalis