FONCIÈRE PI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0676 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa

SO.ME.BAT, exerçant sous l’enseigne SOCIETE MENTONNAISE DE BATIMENT Le Malte, C/O Horizon Group [Adresse 9] [Localité 18] Non comparante, non représentée Société SA PROTECT [Adresse 16] [Localité 3]

société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maîte

DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Maïa KANTOR, avocat au barreau de PARIS - #D0207 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

CREAP AND TEA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09088

[Localité 1] ([Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [R], née le 20 juin 1973 à [Localité 3] (HAUTE [Localité 4]) [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pierre MATHEY - Me Olivier

de président du tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône par ordonnance du 24 novembre 2025 de madame la Première Présidente de la cour d'appel de Lyon, n°2025/DMP-27, assisté d'Olivier

dans l’appartement de Madame [R] a fait les constats suivants : - découpe non ajustée du parquet dans la cuisine/entrée et le salon/chambre - problème de vitrification dans toutes les pièces (vernis mat

LOUVRE CAPITAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0681 DEFENDERESSE S.A.R.L.

tous représentés par Maître Anne GUALTIEROTTI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0051 DÉFENDERESSE Madame [U] [R] [S] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [8] (RCS de PARIS n°[Numéro identifiant 6]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Monsieur [I], [C] [Y] né le 12 Août 1971 à [Localité 7] (QUEBEC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Olivier