ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

nationalité Mauritanienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître David SILVA MACHADO

[M] [W], demeurant [Adresse 3] aide juridictionnelle totale du 19/06/24 représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA, demeurant 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Nelly MACHADO

TFD SNC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON S.A.S.

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [H] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gil MACHADO

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Gil MACHADO

représentant légal domicilié es qualité audit siège pris en son établissement sise, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 5] représentée par Me Amaël CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Margaux MACHART

[W] [K] a été victime d’un accident au cours duquel, alors qu’il marchait dans un parking exploité par la société Icade, assurée auprès de la société anonyme Axa France Iard, il a chuté après avoir posé

[W] [B] [T] [J], né le 23 Juillet 1999 à MACHALA, de nationalité Equatorienne daté du 02 janvier 2026, reçu et enregistré le 31 décembre 2025 à 17h40 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Machami

[X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE,

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me David SILVA MACHADO

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : --Me SILVA MACHADO

DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO