2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emilie MAIGNAN

représenté Madame [U] [Z]-[A] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SAS [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Roxane PRADINES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/210 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRND JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [T]

ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [8] [X] N° RG 21/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFG DEMANDEUR Monsieur [E] [I] demeurant Cabinet ADS, SOULAMICHAL-MAGNIN

Bus tram vélo bleu et commerces a proximité (Supermarché boulangerie...) dans le quartier de magnan ( tram magnan) l’aéroport [Localité 10] Côte d’Azur. Se trouve à 5 km et la gare est proche.

Représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE RIGNAULT, avocats au barreau de DIJON, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

DB2H-W-B7I-2GBQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

DB2H-W-B7J-3DFO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Elle fait valoir que Monsieur [H] [E] [M] est de mauvaise foi en ce qu’il a contracté un crédit de 38 500 € affecté à l’achat d’un véhicule PORSCHE MACAN mais que lors du dépôt de son dossier de surendettement

SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE REQUISE : Monsieur [V] [M] né le 08 Décembre 1976 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Coralie MAIGNAN

Par acte du 07 novembre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN à l'audience

13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN