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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
677dad2bb032d83cfd3ee5d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS
Source officielleCh 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePremière Chambre
677c317c6f491b6d2638f8df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6968163ecdc6046d4752bf47
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [I], dûment muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE
Source officiellePremière Chambre
69600cf1cdc6046d47ab490d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officiellePremière Chambre
65cbc6718ddbf41d3f4327ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG46 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article
Source officiellePS ctx technique
686d62c2a2273490db108207
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’imagerie par résonance magnétique du 05 février 2016 fait état « à l’étage L3-L4 on observe des remaniements post-opératoires en rapport avec un antécédent de laminectomie.
Source officiellePremière Chambre
69600c67cdc6046d47ab3d08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
Source officiellePremière Chambre
697e5cc7cdc6046d47741212
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10b54a01215df7796b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique
Source officiellePremière Chambre
66313ba919f939ca6242fdc9
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQR Code NAC : 59E JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba71bfd75b73b3e43bde
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [R] CC [5] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [E], la SARL 3D MANAGER COORDINATION, ALPILLES TOPOGRAPHIE, la SA GENERALI IARD, la SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.
Source officiellePremière Chambre
69809060cdc6046d479ebe80
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a1bd94801f110a5539b
2 mai 2024
2 mai 2024
RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [U] [W] [B] Exécutoire délivrée le : à
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de
Source officiellePremière Chambre
67f028cf02fc178212f7fab4
4 avril 2025
4 avril 2025
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
Source officiellePage 3 sur 46