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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BIENS

6a0f6a78cdc6046d477d81e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

___ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a5e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRINITY ASSURANCES Représentant : Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah MAQUET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5d4cdc6046d4792ec3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah MAQUET

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a160694cdc6046d4707d493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d6cdc6046d479d61e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c6cdc6046d479d6060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d3cdc6046d479d618d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234670

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [U] né le 26 Juin 1960 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET

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TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987edcdc6046d47d2e838

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04104cdc6046d47096546

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IS ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d9882ccdc6046d47d2eca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d5725dcdc6046d47728e69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

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TJ

Juge libertés détention

69d57260cdc6046d47728ec2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

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