du 16 janvier 2025 il a été demandé à la SCCV VILLA KATERINA de produire les documents manquants, qu'aucune réponse ni aucune transmission de documents n'est intervenue, que demeurent manquants le marché

La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.

Il précise qu’il a pu saisir la commande et réactionner la marche avant pour se dégager.

à la Sci [...] au titre de la résiliation du marché toutes causes de préjudices confondues, - débouter la Sci [...] de toutes ses prétentions, - condamner la Sci [...] à lui verser la somme de 1 500 €

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 06.01.2025 le demandeur était représenté par un avocat qui a développé oralement son assignation pour obtenir le solde d’un marché de travaux

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

Invoquant l’absence de réponse, par courrier recommandé en date du 6 février 2025, monsieur [C] [W] a notifié la résolution du marché de travaux à la SARL [H] [P].

DU MARCHE », mentionne un « prix forfaitaire » de 425 572,89 €.

La société anonyme AXA IARD émettait toutes protestations et réserves, et sollicitait la condamnation de la SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités

sollicité : DESIGNER tel expert qu’il plaira lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, visiter les lieux, les décrire ; - Faire les comptes entre les parties des suites de la résiliation du marché

Par acte signifié le 8 juillet 2025, la société HABITAT CONCEPT a fait assigner [Z] [D] en paiement du solde du prix du marché.

S], sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière - ordonner la communication des marchés

Monsieur [D] [O] [J] conteste ces conclusions en insistant sur le fait qu’il travaille sur des machines complexes et non sur des machines offset (petit format).

ENTRE : - Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat la SELARL ALIX AVOCATS, représentée par Maître Lucie MARCHIX, société d’avocats inscrite

la machine d’arrachage.Cette approche permet d’estimer un prix de marché de l’ensemble du matériel d’occasion.Dans cette configuration ,le prix global s’établirait à : Arracheuse 20 000 € Système de vidage

que le marché ne serait pas poursuivi.

Il ressort de leur comparaison que les deux marchés successifs sont strictement identiques, à l’exception du prix.

de justice délivré le 9 décembre 2025, Mme [C] [N] a fait assigner La SARL KBOIS CONSTRUCTION, devant le tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir: prononcer la résolution judiciaire du marché