copie exécutoire à Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

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AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

L’assureur a réglé, en cours d’instance, le 21 mai 2024, la somme complémentaire de 8 305,70 euros à Mme [R].

Selon acte authentique du 1er mai 2019, le GFA de la Pommière a consenti un bail rural à l’EARL EQUINO SELECTO, dont M.

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[S] [J], un procès-verbal de constat a été réalisé par huissier en date du 27 mai 2019.

. : 24/02904 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3L N° Minute : Société ECO IV EQUINOX SCI c/ Société OMV FRANCE DEMANDERESSE Société ECO IV EQUINOX SCI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

Suivant accord rédigé le 4 mars 2021, [E] [C] a mis sa parcelle à la disposition de [F] [Y] contre la somme annuelle de 500 euros.

Il produit l’ordonnance de référé du 22 mai 2024, qui a condamné la société L’EQUITE à lui régler une indemnité provisionnelle de 3800 € à valoir sur la réparation de son préjudice patrimonial et extra

Par acte du 21 mars 2025, Mme [K] a fait signifier à M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte établi sous seing privé le 5 mars 2014, M.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 07 mai 2026.

Le véhicule de Monsieur [L] a été expertisé le 21 mai 2019 par KPI EXPERTISES 84 (SOPEA) à l’initiative de la SA L’EQUITE agissant sous le nom commercial GENERALI BIKE, l’expert ayant évalué le montant

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Adresse 1] C/ [Q] [X], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 4 mai 2026, puis prorogée au 22 mai 2026, en raison d’un sucroît de travail du magistrat en charge de la rédaction du jugement.