CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet CE + CCC : Me Robin CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault CE + CCC : Me Mauger CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Audureau CE + CCC : Me Peturaud CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 mars 2024. L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 mai 2024.

divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

L'EURL ARDENNES BATI PLOMBERIE estime que le retard de paiement lui cause un préjudice, mettant à mal la société.

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

le [Date mariage 6] 2014 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 21] ([Localité 15]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [B] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7],( SOMALIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline

N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline

le [Date mariage 1] 2008, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 6], [Localité 7] (GUINÉE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Néel CE + CCC : Me Morvant-Villatte CCC : dossier extrait executoire [11] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

le [Date mariage 7] 2015, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 16] ([Localité 15]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me MORVANT-VILLATTE CCC + CE Me KNOSP CCC Enregistrement CCC dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

le [Date mariage 2] 2017, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 14] (Côte d’Ivoire), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

le [Date mariage 3] 2019, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

le [Date mariage 1] 2007, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 11] (Maine-et-[Localité 10]), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que l’assignation en divorce a été délivrée le 19 mai

Le 3 octobre 2025 CE + CCC + notice : Me Cojocaru CE + CCC + notice : Me Benbrahim CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline