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497 résultats pour « Marie-Valérie FERRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda012

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié au [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472b5a029d9e20d7ea1e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et après en avoir délibéré conformément à la loi, PRONONCE en application des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [O], [S] [U] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 15] (Val

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad375ad5af8a921ece62f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 14 mai

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17] (PAKISTAN) [Adresse 9] [Localité 10] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

686d7572a2273490db10c353

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 3] [Localité 9] FRANCE représenté par Me Albert BAFFI, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e306866c0645d3bba0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- [Localité 7] représentée par Me Marie-Véronique LEFEVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire D0353 PARTIE INTERVENANTE Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, sise division du contentieux

Source officielle
TJ

Référés

68e97c583ea43407b91310b4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa768f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 10 mars 2022, la caisse a adressé à monsieur [G] [B] une mise en demeure d’un montant de 2 775,37 euros.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9509cde0ebe408dac78a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 22 mai 2025, au cours de laquelle le dossier a été régulièrement appelé, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT - par la voix de son Conseil - maintient les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par exploit du 27 mai 2024 délivré par dépôt de l’acte à l’étude de commissaires de justice, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sise à [Localité 13] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

6a0b7f93cdc6046d471f471d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (CONGO) domicilié : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a898

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

vestiaire : A0920 Et Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15] (SRI LANKA) [Adresse 8] [Localité 11] Défendeur Ayant pour avocat Me Nirogini PUSHPARAJAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

695850c775782d5f069a121b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca6465d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 23] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d19969

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société sera condamnée à verser la somme de 800 euros à la CPAM du Val de Marne sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe86

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affichage en mairie fait courir le délai de recours prévu à l'article L. 143-14.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qui en fera l'avance ; Accueille la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne en son action récursoire contre la SA RENAULT ; Condamne la SA RENAULT à rembourser à la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65b2b795fd6229a4e58a7104

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] (maroc), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bc99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, vestiaire : PC 143 La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 7] ayant pour avocat Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DÉBATS

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Camille BAILLOT-Marie-Valérie FERRO

SIREN 509960118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

26/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Camille BAILLOT-Marie-Valérie FERRO

SIREN 509960118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

transfert du siège social.

02/07/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Camille BAILLOT-Marie-Valérie FERRO

SIREN 509960118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification de l'adresse du siège..

20/04/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Camille BAILLOT-Marie-Valérie FERRO

SIREN 509960118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

faciliter l'activité professionnelle de ses membres.

01/02/2009

Voir →