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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668ecb992980a82f59d7f311
10 juillet 2024
, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 3] ET : La société SOUSA ET MARTINS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
PPP Contentieux général
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22 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL
Saisies immobilières
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17 janvier 2024
Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE
7ème chambre 1ère section
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6 octobre 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 S.A.R.L.
Pôle Famille 2ème section
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23 juillet 2024
Me Christelle MORIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 384 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre 24 / Proxi fond
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6 janvier 2025
SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP MARTINS
Chambre 1 cab 01 A
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14 janvier 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1813 S.C.P.
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
DAIGREMEONT, SA [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B282 DÉBITEUR SAISI Maître [V] [M], es-qualités d’Administrateur Judiciaire de la succession
Chambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f340
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01820
69841641cdc6046d47f5d656
L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [U] [P] Madame [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Edith COGNY Copie délivrée
68b1eadc6dfb82227944ff6f
IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.
68b1eae26dfb82227945019c
DU [Adresse 5] Représentant : Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN C/ Monsieur [W] [J] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hélène THIRION Copie délivrée à : M.
Chambre 3/section 1
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19 janvier 2024
de la GUADELOUPE, avocat plaidant et Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire : 143 Et Madame [E] [F] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1988
Chambre 1 Cabinet 1
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8 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau
67af92fdac839fdebfb0fad6
25 avril 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute : 24/00708 Monsieur [M] [I] [J] [A] Représentant : Me Celina GRISI, avocat
Chambre 4
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24 juillet 2024
6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Coline MARTIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE 24 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Me Laura
67af9307ac839fdebfb0fbf5
[Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [E]
Référés expertises
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2 juillet 2024
Martine THERET-VACOSSIN, [O] [I], Pierre-D enis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Chambre 2/section 3
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3 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (NIGERIA) domiciliée : chez [11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN
Chambre 5/Section 3
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22 avril 2024
SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ DEFENDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité
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