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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc89f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

/57415 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba349a603a69291143bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e45c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aeb848dd6814c5e515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c3b8daa57c7f66a62d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

SPRE de sa demande de condamnation solidaire dirigéec/Monsieu

687005d3b8daa57c7f66a900

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e486

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e632

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242602fc178212f7e2e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c2f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

JAF3

67f436064e0040aa3736371d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [P], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-1125 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Marion MARAGNA

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e665

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Laure MATRAY

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a4b848dd6814c5e3f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b272ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

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