SCI DE L’HÔTEL DE COMMERCE, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI GREFFIER : Anabelle MORETEAU GIRAT DEBATS : Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

Septembre 1984 à [Localité 5] (SUISSE) ([Localité 5]) Domicile inconnu en région parisienne [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Présent assisté de Me Thierry MEUROU

Tous représentés par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA

Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Kenza HAMDACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Selon certificat médical initial réalisé le 28 juin 2025, Madame [L] [B] a présenté une fracture-arrachement du bord antéro-supérieur de L1 et une contusion de la hanche droite.

numéro 582 098 026, administrateur de biens, dont le siège est sis [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE

Lors de cet accident, la jeune [Z] [J] a présenté un traumatisme à la hanche droite, côté qui correspond à l’épiphysiolyse de cette hanche, et côté droit qui a été opéré.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 19 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Présent assisté de Me Thierry MEUROU

[S] [W] a subi, à la polyclinique de Riaumont, une arthroplastie de la hanche droite par mise en place d’une prothèse de hanche réalisée par le Docteur [H].

DUVAL DE CADIX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKI DATE : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 15 septembre 2025 Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL conformément à l’article 805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [L] [Y] a présenté une contusion douloureuse au niveau de la hanche droite et des douleurs lombaires.

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI