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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.
Source officielleChambre JAF
69e06f07cdc6046d4768c9a0
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [C] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleChambre JAF
68df588e74e929a9d8e73abe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] 1989 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 5] C/o Me Sandre HEIL-NUEZ représenté par Me Etienne CHAPOULIE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleChambre JAF
68df589374e929a9d8e73b42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 5] assistée de Me James LAU, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-001900 du 10/06/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleChambre JAF
6a167a6bcdc6046d471003d6
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 19/12061 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URIV Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mélanie
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b10f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/86 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5Y AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie
Source officielleChambre JAF
68df588d74e929a9d8e73a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] (TAHITI) représenté par Me Etienne CHAPOULIE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleJAF
69754611cdc6046d479ae6c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie
Source officielle2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle est spécialisée dans la fabrication d’outillage et mécanique générale.
Source officielleChambre JAF
68df589674e929a9d8e73bb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78be
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour la [9], Madame [O] [I] peut travailler au moins à mi-temps sur un poste aménagé et adapté à ses contraintes thérapeutiques.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da72d33109fd079b352f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
novembre 2023 Requête n° : N° RG 19/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHO5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mélanie
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE CAMPUS 3-9 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE C/ M.
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la somme de 54 671,07 euros à l’encontre de Monsieur [E] [B], entre les mains de Maître [L] [Z], notaire, à la requête de Madame [M] [T] en exécution d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663049324999a647a5255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La MSA, représentée par son mandataire muni d’un pouvoir spécial, confirme soulever l’incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles au profit du tribunal administratif de Melun.
Source officiellePage 3 sur 77