[I] [R] ; Vu le message électronique adressé le 14 octobre 2025 par le conseil de la société civile immobilière DOMAINE [15], qui indique s’associer à la demande de sursis à statuer ; Vu les articles

Par messages électroniques des 08 et 09 décembre 2022, les conseils des parties ont indiqué qu’un protocole d’accord était en cours de régularisation.

Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 7 octobre 2025 à 9h00.

Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I. R.P.J.H. a indiqué se désister de son instance à l’encontre de la S.A.R.L.

A l’audience, [F] [R] épouse [K], très sédatée, demande la mainlevée de la mesure estimant que les messages adressés par elle n’étaient pas inquiétant et qu’elle n’avait pas arr^té osn traitement mais

Elle ajoute que l’obligation de remboursement ressort clairement des messages échangés avec Monsieur [S] [J] et de Monsieur [S] [J] se faisant passer pour sa fille.

Vu la comparution des conseils des parties à l’audience d’incident du 16 octobre 2025 à 9 heures ; ****** Vu notre message électronique adressé aux conseils des parties le 21 octobre 2025 aux fins de

. *** Par message électronique du 15 décembre 2025, la juridiction a rappelé à l’avocat du syndicat des copropriétaires que l’une des parties défenderesses était la DNID ès qualités, laquelle n’est

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

épouse [L] à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] ; Vu la proposition d'entrer en médiation effectuée par le juge de la mise en état le 11 mars 2026 ; Vu les messages

Il n’a pas fait connaître le motif de sa carence et n’a pas adressé de message pour expliquer son absence.

drt N° RG 25/09554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS

IMMO48 a transmis ses propres observations en réponse, ainsi qu’elle y avait été préalablement autorisée, par message RPVA du 5 février 2026.

Le 07 août 2023, il a confié son véhicule à un autre garage en raison de l’apparition d’un message sur le tableau de bord, faisant état d’une campagne technique.

Par message rpva du 12 mars 2026, Maître [Localité 5], conseil de M.

[M] [C] soutient avoir été victime de plusieurs messages haineux et violents déposés sur le réseau X, en septembre 2024, par un auteur anonyme titulaire du compte « [Courriel 1] », certains messages visant

Par message RPVA en date du 11 mars 2026, le conseil de Monsieur [C] a précisé que n’ayant pas conclu, le désistement est parfait. *** L’affaire a été rappelée à l’audience du 11 mars 2026.