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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df6c
11 juillet 2024
A l'audience, Messieurs [T] ont maintenu leurs demandes.
Quatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a6f
9 janvier 2024
Messieurs [V], [R] et [M] sollicitent un délai de grâce de deux années pour apurer leurs dettes, compte tenu de leurs situations financières.
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a763
7 juillet 2025
[M] [C] et [G] [Q] dans le cadre de la présente instance, - rejeter purement et simplement les demandes, fins et prétentions de Messieurs [M] [C] et [G] [Q], - condamner Messieurs [M] [C] et [G] [Q]
9ème chambre 1ère section
6879403964dcbd881bec52c5
7 janvier 2025
Bien évidemment, ces prêts sont en outre bien plus coûteux pour Messieurs [T] et [M].
Chambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe438
1 avril 2025
Il sera ordonné à Messieurs Messieurs [Z] [W], [F] [W], [H] [W] de libérer les lieux et de les rendre libres de tous occupants de leur chef, sans délai, au regard du caractère illicite de l'occupation,
Chambre 28 / Proxi référé
66db42e5f06e1567cdd9eafe
23 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2024, la SCI SINGDENIS a fait assigner Messieurs [F] [J] et [O] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa55a029d9e20db03d2
10 janvier 2024
Par courriel en date du 19 octobre 2022, faisant valoir que la seule offre de prêt qu’ils avaient obtenue auprès de BNP était à un taux de 1,75 % supérieur au taux prévu par le compromis, Messieurs [S]
67cb49d1835a1a5983238f1d
9 janvier 2025
Messieurs et Madame [O], cités en l'Etude de la SELARL HEXACTE, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l’audience, ni ne se sont faits représenter.
2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d79
24 avril 2024
Par conséquent, Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T] échouent à démontrer l’absence d’aléa et que le contrat d’assurance vie constitue une donation indirecte.
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724ff
2 octobre 2025
A la date du 15 avril 2025, Messieurs [N] et [E] [L] ont été mis en demeure d'acquitter la somme de 1.767,90 € au titre d'un arriéré de charges.
9ème chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a92c
3 octobre 2024
Elle a pour associés Messieurs [A] et [K] [N], [Z] [D] et [Y] [G].
PCP JCP référé
669aaebd30bd4f0c3f6b31f7
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Messieurs [M] [P], [J] [F], [L] [F], [X] [P] et [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maître Patrice
Service des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Messieurs [L] et [G], la société Los Pollos Original Maraîchers, et la société LPO Maraîchers demandent au juge des référés
2ème Chambre civile
67ec31fcdd062d9f810e224e
Assignés par actes remis respectivement à étude et à domicile, Messieurs [P] et [W] [Z] n’ont pas constitué avocat.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668a88dcb0e97e924bb8
4 avril 2025
Cet acte a été dénoncé à Messieurs [H] [Y] et [O] [F] respectivement les 27 et 19 août 2024.
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a439a
8 avril 2024
Messieurs [F] et [S] [X] seront condamnés in solidum à lui verser la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP fond
67fd5354e85d0474bddb5141
7 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [G] [U] [Y] et Messieurs [J] et [I] [Y] produisent aucune facture d’électricité.
67be1b0010bc47488bc8762e
11 janvier 2024
le 27 Mars 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 28 octobre 2019, la SAS MARSEILLE FURNITURE a donné à bail à Messieurs
Référés
68e5879b0e2901d10fa60190
7 octobre 2025
Les bailleurs, Messieurs [V] [G] [R] [Y] et [N] [E] [Y], sollicitent, par conclusions n° 2 : DEBOUTER la SASU NUAGE DE DOUCEUR de l’ensemble de ses fins et prétentions ;DÉCLARER Messieurs [V] et [N] [
6696b8529a603a692910cd14
9 juillet 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 15 février 2024, Messieurs [B] [D] et [E] [W] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.
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