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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

697e17a4cdc6046d4767eaa0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 15 Décembre 2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [P] [N] né le 08 Janvier 1971 à LANNION (22300), demeurant Convenant meur

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

membre de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, demeurant [Adresse 2][Adresse 3] à LYON (69003) et par Maître Sylvain BEYNA, avocat postulant inscrit au barreau de la Meuse

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport technique en date du 15 octobre 2025 met notamment en lumière : une défaillance de chauffage dans l'habitacle, l'absence de circulation du fluide dans le radiateur de chauffage habitacle s'apparentant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’audience du 29 janvier 2026, le tribunal met dans les débats la difficulté liée au défaut de saisine préalable d’un conciliateur prévue par l’article 750-1 du code de procédure civile. M.

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TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a ajouté que cette situation la met en difficulté puisque le paiement de loyers participe à financer une école.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

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TJ

JLD

69cd72b7cdc6046d47c80127

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur le Préfet de la Meuse

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TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] fait valoir que la responsabilité de Mme [W] est engagée puisque le rapport d’expertise met en exergue que la chute d’un arbre situé sur la propriété de cette dernière est à l’origine de désordres

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

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TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions, la SARL RADINO MEAT, aujourd’hui dénommée SARL [Localité 11] MADINA MEAT, et Monsieur [Y] [G] sollicitent : Madame La Présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [D] c/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Dossier N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJKQ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La MSA de [R], représentée par l'agent audiencier de la MSA Marne Ardennes Meuse muni d'un pouvoir à cet effet, par conclusions visées de l’audience, s'en remet à la décision du tribunal et demande à ce

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TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle

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TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

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TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a893cdc6046d479b8668

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présidente d’audience met dans les débats l’irrecevabilité de la demande de vérification des créances compte tenu de son caractère tardif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme que le retard de paiement des charges met en péril l'équilibre de la trésorerie de la copropriété en aggravant ses dépenses.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il met en outre en avant le caractère incertain d'une expertise graphologique et fait état des différences significatives entre les signatures litigieuses et celle de [D] [I].

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il met en avant que sa situation financière est désormais particulièrement précaire puisqu’à l’issue de son arrêt de travail, son taux d’incapacité permanente a été fixé à 10% et qu’il a également été

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