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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Gracieux
697e17a4cdc6046d4767eaa0
12 janvier 2026
le 15 Décembre 2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [P] [N] né le 08 Janvier 1971 à LANNION (22300), demeurant Convenant meur
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
[P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
membre de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, demeurant [Adresse 2][Adresse 3] à LYON (69003) et par Maître Sylvain BEYNA, avocat postulant inscrit au barreau de la Meuse
REFERES
6a0e0b76cdc6046d475a83a4
Le rapport technique en date du 15 octobre 2025 met notamment en lumière : une défaillance de chauffage dans l'habitacle, l'absence de circulation du fluide dans le radiateur de chauffage habitacle s'apparentant
JCP BAUX
69e69ec5cdc6046d47f2946a
À l’audience du 29 janvier 2026, le tribunal met dans les débats la difficulté liée au défaut de saisine préalable d’un conciliateur prévue par l’article 750-1 du code de procédure civile. M.
JCP
6a18aa1ccdc6046d4749a8e5
21 mai 2026
Elle a ajouté que cette situation la met en difficulté puisque le paiement de loyers participe à financer une école.
Référés Cabinet 1
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »
JLD
69cd72b7cdc6046d47c80127
1 avril 2026
judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur le Préfet de la Meuse
Première Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
[C] fait valoir que la responsabilité de Mme [W] est engagée puisque le rapport d’expertise met en exergue que la chute d’un arbre situé sur la propriété de cette dernière est à l’origine de désordres
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions, la SARL RADINO MEAT, aujourd’hui dénommée SARL [Localité 11] MADINA MEAT, et Monsieur [Y] [G] sollicitent : Madame La Présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886bccdc6046d4746d361
19 mai 2026
[O] [D] c/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Dossier N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJKQ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME
6a173625cdc6046d47253d74
La MSA de [R], représentée par l'agent audiencier de la MSA Marne Ardennes Meuse muni d'un pouvoir à cet effet, par conclusions visées de l’audience, s'en remet à la décision du tribunal et demande à ce
J.L.D.
6a14bf7ccdc6046d47eb6851
25 mai 2026
L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle
PS ctx technique
69dd3ac4cdc6046d471f32d5
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute
TPX VER SUREND CTX
6a10a893cdc6046d479b8668
La présidente d’audience met dans les débats l’irrecevabilité de la demande de vérification des créances compte tenu de son caractère tardif.
Service des référés
6a0f70a0cdc6046d477e015e
Il affirme que le retard de paiement des charges met en péril l'équilibre de la trésorerie de la copropriété en aggravant ses dépenses.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
Il met en outre en avant le caractère incertain d'une expertise graphologique et fait état des différences significatives entre les signatures litigieuses et celle de [D] [I].
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
Il met en avant que sa situation financière est désormais particulièrement précaire puisqu’à l’issue de son arrêt de travail, son taux d’incapacité permanente a été fixé à 10% et qu’il a également été
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