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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
681bd498a7f269e5c2eafaf4
3 avril 2025
[C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL
JCP LOGEMENT
68ed534f0da7cb996dca15ea
2 octobre 2025
ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés
JCP
68e88ba33ea43407b9fbc720
8 octobre 2025
[X] [D], 2 rue Michel Goudey – 25310 HERIMONCOURT est occupant sans droit ni titre, Ordonner l'expulsion de monsieur [X] [D] et de tous occupants de son chef, Dire qu'à défaut pour monsieur [X] [D], de
67f8349ecf40727a00447740
9 avril 2025
En défense, Monsieur et Madame [K] sont représentés par leur avocat. L'affaire est mise en délibéré au 9 avril 2025.
JCPCIVIL
6a0b79cccdc6046d471edae4
3 avril 2026
Monsieur [S] [I], bien que régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu, n’a pas fait connaître les motifs de sa carence, et ne s’est pas fait représenter.
0P3 P.Prox.Référés
6889125b164153e3cd1d6997
25 juillet 2024
N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 6] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles
6696c9aa9a603a692914d163
4 juillet 2024
A l'audience du 23 mai 2024, Monsieur [H] [S] actualise sa créance à la somme de 792,19 euros après déduction du dépôt de garantie. Monsieur [O] [E] n'a pas comparu.
Référés civils
670575b11296b51ba2b1c5d9
7 octobre 2024
Que Monsieur [K] [T] sera condamné à verser la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55747cdc6046d47708a78
7 avril 2026
du 4 décembre 2020 d’un montant initial de 10 430,91 €, solde actualisé à 8 630,57 €,Condamner, à titre reconventionnel, Monsieur [L] à lui payer la somme de 8 630,57 €,Rejeter la demande de Monsieur
6ème chambre civile
69cef64ccdc6046d47eaac52
2 avril 2026
Monsieur [W] et Madame [K] se sont heurtés à deux refus de prêt.
Ctx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
De son côté, Madame [D] [R] confirme la publication de son annonce de mise en vente de son camping-car sur le site [8] et sa rencontre avec Monsieur [V].
Service des référés
6621650ac8ec436236deb366
18 avril 2024
GENERALI COMMERCE II [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
La signification de la décision est délivrée à domicile le 2 août 2023, et, Monsieur [J] [F] fait opposition par LRAR reçue le 23 août 2023 (envoyée le 18 août 2023).
670575b21296b51ba2b1c5e9
GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
Monsieur [S] était représenté par Maître Nathalie MICHEL, elle-même substituée par Maître CAVELLIER LE GONIDEC, qui a déposé son dossier.
PCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd077867503
9 juillet 2024
ACR fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [W], [Adresse 2] représenté par Maître Jacques-Michel FRENOT
Chambre comm contentieux
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8 janvier 2026
A l’appui de sa demande, elle expose que malgré mises en demeure, Monsieur [G] [W] reste devoir le solde de factures de fournitures et produits livrés.
JCP FOND
69d57e89cdc6046d47738b62
Par acte d'huissier du 26/09/2024, Madame [Z] [H] a assigné Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE, pour : - CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [F] et Madame [Y]
PPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27bb
4 octobre 2024
[Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : S.A.
69737ff2cdc6046d476c7e55
Elle ajoute que c’est donc dans ces conditions et toujours sans nouvelle de Monsieur [B] [E] qu’elle a été contrainte de saisir la juridiction de céans.
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