SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie

de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS (avocat postulant) DEFENDERESSE : S.A.

’une part et Monsieur [Y] [U] né le 25 Octobre 1965 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) demeurant 24 Rue du THIBET - Porte 6 - 14000 CAEN comparant Madame [E] [N] épouse [U] née le 2 Novembre 1975 à GOURNAY

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO

20 décembre 2023 Les Nouvelles Publications : 22 décembre 2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant LA COMMUNAUTE DE COMMUNES [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO

2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO

2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO

Emilie BONNOT, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant à l'audience publique du 1er octobre 2024 assistée de Carine MORENO

2025 N° RC 24/03459 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [K] ET : [L] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO

DEMANDERESSE : AREAS DOMMAGES (RCS de [Localité 9] sous le n°775 670 466) subrogée dans les droits de son assuré Monsieur [S] [H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO

Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO

MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S. MAMAISON (SAPRISTI), S.A.S. MONCANARD (PAPA POOL), S.A.S.

SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A.