BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-François MORLON

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON

MORON C/ S.A.S.

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame

N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [P] > au titre des moellons : Monsieur [Z] [P] reproche à la SAS RENOM d’avoir récupéré environ 15 m3 de moellons

des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.

La CARSAT AUVERGNE a adressé un courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025 soulevant l'incompétence du tribunal judiciaire de Montluçon au profit du Pôle Social du tribunal judiciaire de MOULINS et a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [S] [H] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02414 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S

des époux [M] en donnant à l’expert les chefs de mission suivants: - dire si les murs séparatifs côté jardin réalisés sous la maîtrise d’orage de Madame [U] prennent appui et sont jointifs du mur en moellons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON S.A.S.

Ladite décision a été signifiée le 6 mars 2026 à la SAS LE MOON ROOF à étude. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES

civile ) _______________________________ Audience publique du 02 avril 2024 Décision du 02 avril 2024 partie demanderesse Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Sandrine MOLLON

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée à l'audience par la SCP MENARD - WEILLER, société d'avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON