REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 14], [Localité 13] [Localité 14] COTE D’AZUR Grosse délivrée à Me Frédéric MORISSET Expédition délivrée à Me Gaëlle HARRAR EXPERTISE le l’

publiquement le 08 octobre 2025 par Julia BUGUET, Président, assistée de Catherine POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Caisse KERIALIS [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour Avocat Maître Philippe MOISSET

ACMA MORICET [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 12] S.A. GENERALI IARD en qualité d’assureur des sociétés ACMA MORICET et de ENTREPRISE GUENO [Adresse 5] [Localité 19] S.A.S.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot

4B6B; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

AZUR SOLUTIONS THERMIQUES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE S.A.S.

[F] [L] Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI Expédition délivrée à Me Frédéric MORISSET le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET

Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre hospitalier de Moisselles

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre hospitalier de Moisselles

Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre hospitalier de Moisselles

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON