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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ee74459e0c7ed26fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436123bbdffcd9171a7aa
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7c8bcff606d9c38f85
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 24 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [X] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7d8bcff606d9c38fe9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 25 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [D] né le 14 Novembre 1977 en Pologne [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Nadia
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f868bcff606d9c391b5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 10 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [E].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa1fd6229a4e5873d57
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c64fb290a3460740cd
1 février 2024
1 février 2024
Le 11 Janvier 2024, le représentant de l’Etat a nouvellement saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [N].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61e34fb290a346074210
1 février 2024
1 février 2024
Le 29 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [L].
Source officielle4ème chambre 1ère section
6967ef6ccdc6046d475014e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1] [Localité 4] représenté par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia
Source officielleChambre 8/Section 1
66ad1dd2d5af8a921ecace68
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Nadia FALFOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [J] [C] épouse Mr [X] [G
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf140e266e89ef1189d83
24 avril 2024
24 avril 2024
JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6d1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5eb9a603a692913d709
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eecbbf04ef7857bc3d1
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eeebbf04ef7857bc410
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6ca
16 juillet 2024
16 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
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