Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

G0486 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Yasmine WALDMANN, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

représentée par Me Laurence AYMA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

Brigitte Mauro-Béatrice FONTAINE en la personne de Maître Béatrice FONTAINE , avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Juge, Assisté de : Nathalie

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

’a été fourni concernant la suppression de cette fenêtre, - l’examen de la photographie annexée en page 15 de la convocation montre qu’il s’agit d’une fenêtre qui donne sur l’arrière du mur pignon de

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/334 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE

[Adresse 5] (Me BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A

épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Défendeurs représentés par Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Philippe JUILLARD Assesseur : Mme Nathalie LESCURE Assesseur : Mme Audrey PEMZEC Greffier : Mme Laëtitia COURSIMAULT, présente lors du prononcé du jugement.

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me France SCHAFFER - 146 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

de Madame [C], fissures des appuis maçonnés des portes fenêtres de Madame [C], fissure de l’appui dormant en bois de la porte fenêtre de la salle à manger de Madame [C]).

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 09 AVRIL 2024 devant Nathalie

Gwénolé PLOUX, Président Greffier : Nathalie SELLES-BONGARS Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SCP LDH AVOCATS - [Adresse 2] - 102 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

2ème section N° RG 19/14987 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLMU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie