Assignations des : 09, 10 et 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [K] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Juliette NEUBAUER

Celle-ci ne justifie cependant pas qu’un canon à neige dysfonctionnait le jour des faits en crachant de l’eau, ce qui aurait provoqué une transformation inopinée du revêtement neigeux dans le périmètre

DIT n'y avoir lieu à autoriser la SCI DU PONT NEUF à faire constater et estimer les réparations locatives.

, même importés, auraient été assujettis au même titre que les neufs. 62.

, même importés, auraient été assujettis au même titre que les neufs. 61.

A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 25 décembre 2024 par le docteur [P], évoquait contact étrange, discordance idéoaffective, discours nébuleux

NDV Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 562 030 114 dont le siège social est sis Village Neubauer 227, Boulevard Anatole France - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA

chirurgicalement chez un droitier travailleur manuel, consistant principalement en une légère limitation de la flexion active et passive du pouce gauche et hypoesthésie de la face dorsale du pouce liée à plaie nerveuse

non conformes par la caisse sont justifiées dans le cadre de la rééducation vestibulaire au regard des soins nécessaires qui sollicitent le système neurosensoriel, le système moteur et les centres nerveux

raison d'un accident du travail survenu le 01/10/2015, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Impotence fonctionnelle des doigts de la main gauche chez un droitier suite à lésion nerveuse

LE RELAIS DES COPAINS portant sur un local commercial sis [Adresse 4], [Adresse 5] à [Localité 2] pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mai 2002, moyennant un loyer initial

cours d’une même séance : - un échodoppler du système veineux superficiel avec cartographie hémodynamique pour les patients souffrant de maladie variqueuse, coté EJQM001, - un échodoppler du système nerveux

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