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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
aux droits des sociétés AXA ENTREPRISES, AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISE et AXA FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société MILAPRAT (Police n°2665283904), en sa qualité d’assureur de la société LABEL
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b344598656
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Septembre 1943 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LABEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df2
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4573
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le label « La Belle Crèche » est, d’après l’article publié le 13 janvier 2016 sur le site internet de la défenderesse produit en demande et intitulé « Crèches Pour Tous La Belle Crèche, 1er label de qualité
Source officielle9ème chambre 1ère section
695c106975782d5f06e3e368
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de
Source officielleTPRX Sélestat
69d97994cdc6046d47d1d7ad
9 avril 2026
9 avril 2026
et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président
Source officiellePPP Référés
669640d8f5112d8edd056ec3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleService des référés
669640f6f5112d8edd057380
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C'est ce qui lui a permis d'être titulaire du label « Label de qualité entrepreneuriale » de « Truxt » qui distingue et récompense les PME du numérique, offrant les meilleures prestations opérationnelles
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L. BEGHIN FONTAINE [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleProcédures orales
69dd470bcdc6046d47200d94
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 1er avril 2023, les demandeurs adressent à la SARL [A] [N] exerçant sous le label ATLANTIC BATI POSE, un courrier recommandé avec le récapitulatif de tous les échanges et demandes de reprises du portail
Source officiellePage 3 sur 14