L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 02 avril 2025, notant un patient désinhibé, un délire de persécution sous-jacent probable, un contact fluctuant, une remise

Enfin, elle conteste tout lien de causalité avec l’obstruction des canalisations, notant que l’hydrocurage est intervenu presque un an après son départ et alors que le logement était reloué.

A sa sortie, un certificat médical a été établi notant la compatibilité de son état de santé avec la mesure de rétention administrative.

vis (au moins 4) dans la canalisation litigieuse, sont corroborées par celles effectuées par le technicien de l’entreprise Assainitec qui a procédé au débouchage de la canalisation litigieuse et qui, notant

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 10 juillet 2024, notant un patient calme, mieux dans le contact mais reste délirant avec des thèmes de persécution, de trouble

communiqués que le Dr [V] envisageait la mise en place d’un programme de soins pour une période de deux semaines de manière à permettre au patient de se rendre en avion chez son frère à [Localité 5], tout en notant

de LYON, (dépôt conclusion) DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée Madame [N] [L] [X], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION

comparante en personne DEFENDERESSE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [H] [X] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION

L’expert évoque ensuite la création d’un drive extérieur notant toutefois que le parking extérieur est passé de 23 places dont 1 PMR a 21 en raison de la création de 2 places de Drive.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 janvier 2026, notant l’atténuation de l’excitation psychomotrice, qu’il est plus calme et accessible à l’échange, que son

idées délirantes de persécutions et hallucinations acoustico-verbales ainsi que des symptômes thymiques avec tantôt des périodes d'excitation, tantôt des périodes d'effondrement de l'humeur, le médecin notant

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 30 décembre 2024, notant un patient se disant plus rassuré depuis le début de l’hospitalisation et par le caractère protecteur

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 26 décembre 2024, notant la persistance de l'excitation psychomotrice avec désorganisation, une tachypsychie, une élation

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 2 janvier 2025, notant la non réintégration effective du patient, a préconisé la poursuite de l’hospitalisation complète du

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 10 octobre 2024, notant un patient calme et de bon contact qui reconnait le caractère inadapté de son comportement et reconnait

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 10 octobre 2024, notant la persistance de la sténicité avec une forte réactivité, une réticence, une opposition à l’entretien

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 12 juillet 2024, notant la persistance d’un tableau dissociatif, chez un patient mutique ce jour, aucun échange, ne répondant