AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE N°722057460), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christelle

au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Anne-maud TORET, avocat au barreau de NANTES Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE En qualité d’assureur de la société SERVI LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER

siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Tous deux représentées par Maître Charles OGER

MIROITERIE 35, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

ADECLIM (RCS [Localité 30] N°413221797), dont le siège social est sis [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG

avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Charles OGER

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

MARAUX Caroline DEMANDEUR : Société LE FINISTERE ASSURANCE En qualité d’assureur de la société SAINT BRIAC AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER

AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4F7 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [X] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Géraldine OGER

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNK DEMANDERESSE : L’association OGEC NOTRE-DAME DE [Localité 2], association déclarée le 3 septembre

[15] a été signé le 02 novembre 2023 entre la cheffe de l’établissement [15], le Président de l’OGEC et les syndicats SNEC CFTC et SPELC.

[H] [P] Chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ASSOCIATION OGEC DU BASSIN D’ARCACHON (OGECBA) [Adresse 5] [Localité 3] prise en la

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société ACREBAT (RCS NANTERRE N°722057460), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maria GRAAFLAND, membre de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre OGER

NANTES Société d’assurance mutuelle SMABTP (RCS PARIS N°775 684 764) en sa qualité d’assureur de la société ATTEGIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Charles OGER

MAAF ASSURANCES SA prise en qualité d’assureur de la société BOURCIER BARDAGE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 17] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN

Concernant le fait qu’il faudrait selon la partie adverse retenir comme limite divisoire la position d’une borne OGE implantée en 1997 et les indications d’un document d’arpentage de 1962, ils rappellent