2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXOJ DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont

Il incombe à l'opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social.

[A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION

le siège social est sis [Adresse 5], agissant par ses représentants légaux dommiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

elle se prévaut au titre des cotisations des années 2017, 2018 et 2019, - dire que la cotisation provisionnelle annuelle dont il est redevable s'élève à 103 euros, - débouter la [3] de sa demande de

, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation

2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLR5 DEMANDERESSE Société [1], dont

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 DEFENDERESSE AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC, société coopérative agricole immatriculée sous le numéro 441 986 155 au RCS d’[Localité 4], dont

Ils ont mandaté Monsieur [F] [O] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport d’expertise a été déposé le 26 juin 2023.

Portalis DB2H-W-B7I-ZL6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Baptiste BEAUCOURT substitué par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

du 17 avril 2023, [L] [I] a fait l’acquisition auprès de [F] [B] et d’[G] [B] d’un appartement situé au 6ème étage d’un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] soumis au statut de la copropriété et dont

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

la liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait régler à son ex épouse une soulte de 151.619,50 euros dont

numéro C-2024-005869 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont

ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 25 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles ils demandent - avant dire droit, - l’organisation d’une expertise des locaux