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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

68e403df681ed727f2a3ec66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2024, fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte pour péril imminent à l'issue de troubles du comportement à domicile avec agressivité ; le certificat médical initial relevait tension interne palpable

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

696000c0cdc6046d47aa83b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la demande de tiers sur péril imminent, à l’issue de deux tentatives de suicide en 24 heures avec passage au bloc opératoire, présentant à l’examen contact superficiel et distant, tension psychique palpable

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedab

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

complète de Monsieur [N] [Y] doit se poursuivre nécessairement en ce que si le patient se montre plus dans l’échange et que son discours est plus cohérent, ce dernier présente une tension interne encore palpable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ac0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hospitalisée sans consentement, au vu d’un certificat médical constatant que, amenée par les pompiers pour troubles du comportement et propos incohérents, d’une instabilité psychomotrice et tension interne palpable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5e98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l’examen initial, il présentait une tension interne palpable. Le contact était étrange, méfiant et hostile. Il avait une froideur affective marquée et une imprévisibilité.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f1cdc6046d473ce80b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aucune critique du sujet vis-a-vis de ses troubles mentaux et son comportement dangereux n'est palpable.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] et ce, à compter de la signification de l’ordonnance ; Ordonner la désignation de tel expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière ;Réserver les dépens et frais d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d32cdc6046d477dbb29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copropriétaires [Adresse 1] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, la SCI CAT INVEST afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X], pareillement représentés, ont indiqué intervenir volontairement à l’instance et ont formé les protestations et réserves d’usage par voie de conclusions.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f65ccdc6046d4706a123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26

Source officielle
TJ

JLD

69d57896cdc6046d47730b24

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce jour à l’entretien. le patient est calme et coopératif malgré une certaine tension psychique palpable, induite par une amnésie lacunaire des faits ayant entraîné son hospitalisation.

Source officielle
TJ

JLD

669029f5766d1156dbbf3b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

médical du 1er juillet 2024 à 16 heures que la patiente est d’humeur triste, qu’elle ne prend plus son traitement, qu’elle exprime des idées suicidaires scénarisées, qu’elle présente une tension interne palpable

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pareillement représenté, M. [J] a formé oralement les protestations et réserves d’usage quant à cette demande d’expertise formée à son encontre.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

commune de [Localité 1] a donné à bail commercial à la S.A.R.L PHENICIA des locaux situés [Adresse 4] dans ladite commune moyennant un loyer principal annuel de 6000,00 euros hors charges et hors taxes payable

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a482cdc6046d479b3222

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [E] ne payait pas régulièrement ses appels de charges et que cela entraînait pour lui des difficultés de gestion. Assigné à étude, M. [K] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69deae5acdc6046d473f1a94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le locataire est présent et déclare qu’il reconnaît la dette, qu’il a repris les paiements en novembre, qu’il n’a pas pu payer décembre et janvier, qu’il a perdu ses papiers et porté plainte à la police

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience de ce jour, Madame [K] [X] a déclaré : “ J’ai demandé de l’aide àmon fils, mon mari m’a tenu volontairement des papiers.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e25cdc6046d47b0a105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au jour de la vente) et d’autre part, en la somme de 191.517,00 euros pour les travaux devant être réalisés par le vendeur (payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux), les parties convenant

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TJ

Chambre des référés

6a10ad59cdc6046d479bde6b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lot 1F3 au sein d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 1], pour une durée de 36 mois à compter du 1er mai 2022, moyennant un loyer mensuel de 1 875 euros hors taxes et hors charges payable

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