AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
68e403df681ed727f2a3ec66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2024, fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte pour péril imminent à l'issue de troubles du comportement à domicile avec agressivité ; le certificat médical initial relevait tension interne palpable
Source officiellePage 3 sur 36
J.L.D. HSC
696000c0cdc6046d47aa83b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la demande de tiers sur péril imminent, à l’issue de deux tentatives de suicide en 24 heures avec passage au bloc opératoire, présentant à l’examen contact superficiel et distant, tension psychique palpable
Source officielle