. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (L0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05760 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3N N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT

CDSB BATIMENT représentée par Me Thierry PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #188 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY36 N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT

espèce, l’opposition formée par monsieur [E] [X] est rédigée en ces termes : « Je vous prie de bien vouloir enregistrer mon opposition à la contrainte signifiée à mon encontre par la charge Branchy-Pardon-Vander

WILSAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DEFENDERESSE S.C.I.

explications ; Le représentant du préfet a été entendu en ses observations ; L’avocat a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole

Je vais aller chez mes parents, leur demander pardon. Je dois chercher un logement, un studio. Je veux juste rester tranquille. Je ne suis pas bien à l’hôpital.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2025, la SARL PASSION’IMMO 2 sollicitait de : - RECEVOIR la Société PASSION IMMO 2 en ses entières demandes, fins et prétentions et l’en déclarer

[F] [L], une amie , - l’attestation de Madame [P] [G] sa sœur , - des textos que Monsieur [N] a adressés à son épouse à compter du 07 juillet 2023 aux termes desquels il demande à ce qu’elle lui pardonne

Je demande à la justice de me pardonner.”

de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J114 DÉFENDEURS Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivier PARDO

Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX non comparante, ni représentée BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante, ni représentée

DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante ACM ASSURANCES ASS HABITAT Surendettement 63 chemin Antoine Pardon

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HAMEAU Me PARDO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/12465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HU N° MINUTE :

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je demande pardon, donnez moi une dernière chance.”

La personne étrangère présentée déclare : J’aimerai partir d’ici aller dans un autre pays, je demande pardon, je veux partir d’ici. Excusez-moi, je m’excuse, c’est la dernière fois.

Monsieur [B] [N] [T] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Il précise que cette pathologie nécessite des soins constants dont parfois des hospitalisations de longue durée affirmant avoir été hospitalisé récemment durant 12 semaines.