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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9cea5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9ceac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9ceee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adoptée, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cf09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [V] [P] épouse [J] BATIMENT V 239 RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS comparante et assistée par Me Stéphanie PARTOUCHE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06402ef4af38960acb7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS - A0854 ET DEFENDEUR: S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne mention du dispositif du présent jugement tant en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, que partout où cela s'avérera nécessaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7752980a82f59de9075

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7752980a82f59de907b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7762980a82f59de908a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 9], et partout

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c66c34eb4cc85776a18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Je travaille dans la détection incendie, si je sors je dois voir mon patron et je lui dis de mettre des détecteurs là-bas parce que ça fume partout, partout.”

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

690ba34028bf9d42b6e0bb1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 avril 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985d0cbcdc6046d472d9eb4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’intéressée se nommera désormais, [C], [W], [U], [X] [Y], née le 12 mars 2005 à [Localité 7] ; Ordonne en ce sens la rectification de son acte de naissance dans les formes de la Loi, et mention partout

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

6887be44e11322f258e1729f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 07 mai 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout

Source officielle
TJ

GRACIEUX

68eea42022996ce54482d236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de MONT-SAINT-MARTIN (54) ainsi que partout

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2f637e08341cb497a746

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 7] à 17h53 - [D], [G] se prénommera : [G], [D] [H], né le 22 août 2023 à [Localité 7] à 17h54 Ordonne en ce sens la rectification de son acte de naissance dans les formes de la Loi, et mention partout

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8bd0cdc6046d47c9c652

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 30 mai 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout

Source officielle

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Dépôts des comptes

SEL PARTOUCHE

SIREN 911383404GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE PATRICK PARTOUCHE

SIREN 109661066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

la prise de tous intérêts et participations en fonds propres et quasi-fonds propres, en ce compris la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdits intérêts et participations, la cession et le regroupement de ces prises d'intérêts et de ces participations.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

PARTOUCHE TECHNOLOGIES

SIREN 401332804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

27/08/2026

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FINANCIERE PARTOUCHE

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20/08/2026

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PARTOUCHE NORBERT

SIREN 494209794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

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