Il n’est pas davantage établi l’existence d’une bande de terrain séparant les deux fonds, lesquels apparaissent comme des parcelles contiguës.

[X] [S] a mis en vente un ordinateur sur le site LE BON COIN et a utilisé le service de paiement sécurisé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMZB Affaire : Association BETE A BON

demeurant [Adresse 10] - [Localité 10] Madame [H] [GY] [C], demeurant [Adresse 11] - [Localité 11] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale

Elle précise que compte tenu de l'activité exercée, les parcelles sont susceptibles d'être polluées.

Monsieur [E] [T] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins notamment de leur ordonner de procéder au retrait de la caméra fixée sur l’immeuble bâti sur la parcelle

Cette parcelle jouxte la parcelle [Cadastre 8], propriété de Monsieur [N] [O] et de Madame [J] [L] épouse [O], qu’ils ont acquise par acte notarié du 31 octobre 2007.

S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

1333 m² (parcelle devenue [Cadastre 7] et [Cadastre 8]).

ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT FRANÇAIS par la signature du bon de commande.

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX MENUISERIE PASCAL

au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui

L’article 1104 dudit code poursuit en ces termes : “ Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ”.

La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.

PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U.

D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 01 août 2025 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal

La suppression du passage contenant le mot « homophobe » dans les conclusions en défense sera donc prononcée.