CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

[Q] [C] et Mme [H] [C] sont propriétaires de la parcelle située [Adresse 6] [Localité 2].

Monsieur [R] [I] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

[P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

du Tampon 93 rue du Docteur Charrière cadastrée section BT n°745 pour 02a 41ca, ensemble une construction y édifiée consistant en une maison de trois pièces en dur sous tôles Toutefois, Mme [Y] [N] [

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Il confronte à l’Ouest la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5].

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à

de terre formant le lot n°2 de partage de la terre [Adresse 13] cadastrée section K n°[Cadastre 1] de 6a 84ca 2/ Une maison d’habitation y édifiée Ainsi que ledit immeuble existe avec tout ce qui en

[D] [B] et de l’EARL [F] [D] [B] et de tout occupant de leur chef, des parcelles et de toutes les dépendances énumérées au contrat, comprenant les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation ;Ordonné

Il est également constant que l’actif successoral se compose notamment d’une maison d’habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4], cadastrée section AK n°[Cadastre 1], d’une parcelle de vigne sise, [Adresse

que des partages judiciaires des biens de leurs ascendants sont en cours et explique que cela permettra d'accroître la masse à partager dans la succession de [Q] [X] et ainsi éviter la vente de la maison

Selon procès-verbal consistant en deux parcelles n°59 et 66 de 2 maisons et un abri.

Sur la maison d'habitation non habitable : L'article 1719 du Code civil impose au bailleur de délivrer un logement décent.

pour une surface plancher de 160 m² et la démolition d'une maison existante.