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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
69d9575ecdc6046d47cf20a7
10 avril 2026
Par ordonnance du 7 juin 2019, rendue sur assignation de [V] [R] et au contradictoire du locataire de [N] [W], le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé a ordonné une
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCY
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7d2
4 juillet 2024
PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S.A.R.L.
1ERE CHAMBRE
69d96028cdc6046d47cfcd2f
MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Raphaël CROON, avocat au barreau de REIMS S.A JURIDICA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de
Référés
69ceedb4cdc6046d47ea02c4
2 avril 2026
RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie PELLETIER
18° chambre 1ère section
65b163fab9f94e984650cf44
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/08380 N° Portalis 352J-W-B7E-CSWAH N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024
CALAIS JCP
69d039a6cdc6046d4708c64f
La société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE indique que le contrat de bail prévoit en sa clause 5.4 que le locataire doit laisser pénétrer dans les lieux loués les représentants de la société d’HLM sur
PCP JCP référé
670eb28a1c3411ff345359e4
10 octobre 2024
Elle sollicite ainsi, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, d'être autorisée à pénétrer dans le logement afin d'y procéder.
S.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
La présente décision a été rendue sur le siège.
Chambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
Les parties et leurs avocats dûment entendus en leurs explications et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré, pour la décision être rendue par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026.
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
19 mai 2026
D'un procès-verbal descriptif en date du 18 juillet 2022 dressé par l'étude JURIKALIS, autorisée à pénétrer dans les lieux saisis aux termes de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution du tribunal
Service des référés
67d1dfc533b2bc65ea734995
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 23/55592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KX5 N° : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
66197c141b7735881a7c1e01
12 avril 2024
WEILLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4J N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE
REFERES 1ère Section
678562a2aaacbea0fe67fb4f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ2 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Charlotte PERETTI COPIE
Référés JCP
68ffc39d7e08341cb4a66ba0
6 octobre 2025
la S.A d'[Adresse 6] ou toute société mandatée par elle dans son logement aux fins de réaliser les travaux rendus nécessaires pour mettre fin à cette fuite, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7af3
3 juillet 2025
Par ordonnance sur requête du 17 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Nantes a condamné [L] [P] à laisser pénétrer la société ENGIE HOME SERVICES, mandatée
JUGE CX PROTECTION
66197e6a1b7735881a7c3811
24/249 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [T] APASE, curateur de Monsieur [T] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à APASE Au nom du Peuple Français ; Rendu
68e57f9d0e2901d10fa5928d
7 octobre 2025
de : Monsieur [O] [H] demeurant [Adresse 5] non représenté requis Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu
67f83190cf40727a00446b9a
8 avril 2025
de : Madame [S] [Z] demeurant [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
tout lien de causalité avec le rendement inférieur à celui attendu.
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