[Adresse 3], représenté par son syndic la Société DERVAULT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : C/ [O] [

00009 DEMANDEURS Madame [O] [S] [Z] [T] épouse [M] née le 17 Juillet 1964 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET

En l’espèce, Monsieur [S] [J] produit l’annonce de mise en vente de la mini pelle et sa remorque qui indique dans la partie « usage : 1000 H de fonctionnement », dans la partie « descriptif : mini pelle

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

substituée par Me Thomas GIROUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSES Mme [Z] [P] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

JUGEMENT 20L N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité 9] PELOTTE

société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE, société civile immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 563 375, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentant : Me Claire PERRET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [W] [H] Monsieur [V] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me PERRET Claire Copie délivrée

2022, la société TP SERVICES, aux droits de laquelle vient, a conclu avec la société 57 ECHAFFAUDAGES un contrat de location longue durée portant sur cette mini-pelle.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cynthia PERRET

assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocats plaidant, Me François-xavier PELLETIER

Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.

EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

MANUFACTURE 43, [O] [H], [T] [Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente

Le pôele à pellets : L’état des lieux de sortie ne comportait aucune mention d’un pôele à pellets.

compte de Madame [S] [W], née [H], dans les livres de la BANQUE POSTALE pour paiement de la somme de 5.969,16 euros sur le fondement d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance de LEVALLOIS-PERRET