LEZ LILLE Représenté par Madame [L] DEFENDEUR Monsieur [T] [C] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Présent, assisté

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MMA IARD en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE

huissier, [Localité 4] Habitat OPH ,bailleur de locaux situés à [Adresse 2] a fait assigner Madame [N] [R], l’association œuvre FALRET en sa qualité de curatrice de Madame [R] [N], Monsieur [N] [B] Andres

EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales

MMA IARD, en qualité d’assureur Dommages-ouvrage et Tous Risques Chantiers du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] (représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON) [Adresse 2] [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [C] [T] audrice de justice a siégé

IMPERIAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre ANDRE - #Z0027 DEFENDERESSE S.C.I.

DOERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me François-andré MEUNIER - #B0195 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S ANDRE

ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté

[Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEURS M.

CLO (S.A.R.L.), des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 3], constitués de trois pièces (salle de restaurant, cuisine et autre pièce) situées au rez-de-chaussée, avec WC, lavabo et une petite cave

SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [MM] [MX] [LN] [NF] né le 25 Juillet 1946 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 80 rue Amiral Charner - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRÉ

n°37 du bordereau de communication de pièces de la requérante, débouter celle-ci de l’intégralité de ses demandes, avec condamnation au paiement d’une indemnité de 3.000 euros pour frais irrépétibles,

Monsieur [L] [F] poursuit en précisant que, c’est en raison de ces limites qu’il a acheté un logement de plain-pied, assez vaste pour loger sa fille et la tierce personne.