Il résulte des pièces communiquées en délibéré que l’état de santé de Madame [W] est consolidé à la date du 03 octobre 2023 et qu’un taux d’incapacité de 5% a été fixé pour “séquelles d’un traumatisme

Elle communique manifestement toutes les pièces versées dans le cadre de l’instance prud’homale puis devant la cour d’appel de Versailles à l’appui de ses allégations ainsi que l’arrêt rendu par la cour

Pour rappel, nous souhaitons un ton beige clair “ton pierre “ pour l’enduit du salon/salle à manger et cuisine.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que cela a été rappelé dans le jugement du tribunal correctionnel, que la mise à disposition des plates-formes de travail incomplètes et dépourvues de protections

Selon lui, les racines traçantes des pins sont bien à l’origine des dégâts évoqués.

Dès lors, Mme [X] [T] ne démontre pas suffisamment l’utilité des pièces dont elle sollicite la production. Par conséquent, elle sera déboutée de sa demande de communication de pièces. 2.

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 7 septembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi pour permettre au demandeur de justifier de l’envoi de ses pièces à la CPAM non comparante

ordonnée, confiée au docteur [U] [L] avec pour mission, en se plaçant à la date de la demande, soit le 27 juillet 2023, de : - Prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces

Il résulte des pièces versées aux débats que la première lettre de relance a été reçue par la société LA MEDICALE le 16 décembre 2020.

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.

Par ailleurs, il se déduit des constats de l’accident (pièces 2 et 3) et particulièrement des pièces médicales transmises au tribunal (6, 7 et 8) que, suite à cet accident survenu le 21 décembre 2024 aux

EQUATERRE [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 25] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

Il marche d’un pas alterné sans boiterie, en position couchée il a une distance doigts pieds de 10 cm qui est un peu gênée par les douleurs abdominales.

la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » ; Attendu qu’en l’espèce, il s’évince des pièces

Les parties, représentées par leur conseil respectif, s’en rapportent à leurs pièces et conclusions.

Après être descendue de celle-ci, a ressenti une douleur dans l’aine, et avait du mal à poser le pied par terre. » Le certificat médical initial, délivré le jour de l’accident, constatait : « Douleur

[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.

Si l’intéressé verse (postérieurement à l’arrêté de placement en rétention) des pièces médicales, il y a lieu de constater, qu’au moment de l’édiction de la mesure, aucune pièce n’a été produite par l’