plaidant, vestiaire : 14 DEFENDERESSE Madame [M], [I], [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Claire MENARD substituant Maître Alice MOSNI

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître HACHID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [H] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

le même magistrat Madame [T] [I] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/01264 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7BD DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Me Delphine MONNIER

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZH N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline MOUNY

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER

[P] - Me MONNIER - MDPH DEMANDEUR Madame [A] [F] ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur [C] [P], né le 04/08/2017 née le 17 Juin 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] comparante

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 janvier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de production de pièces formée par la Sa [...]

teneur suit : Entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yvon GOUTAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Rajaa MOUNIR

Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société SOCIETE ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre

L’état des lieux de sortie reprend ces mêmes mentions, y ajoutant, pour certaines pièces, les traces laissées par un dégât des eaux.

------------- [G] [M] C/ [N], [K], [W] [F] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Louapre CE + CCC + notice : Me Monnier

de  2 412,90€, il est à noter que les frais d’Agence ne figurent plus sur le décompte transmis en pièce 10, il en est pris acte.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 17 juillet

04180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMV Affaire : Madame [I] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène MOUNIER

STEPHANE GUITARD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [E] NEE [X] née le 26 Mai 1986 à BRUGES (33520) 1 B Cours Saint Trelody - Lot 15 - Les Allées de Pierre

d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Maeva LAURENS substituée à l’audience par Me CHAREF Mouna